Le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Nouveautés 2018

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale, achevée depuis plus de 2 ans, des travaux d'amélioration énergétique tels que l' installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Le CITE permet de bénéficier d'un taux de réduction d’impôt de 15 ou 30 %, sans condition de ressources. L'avantage fiscal porte sur les dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE) et les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Matériels et équipements éligibles :

• Chaudière à haute performance énergétique autre que celle utilisant le fioul comme énergie ;
• Chaudière à très haute performance énergétique, utilisant le fioul comme source d’énergie ;
• Chaudière à micro-cogénération gaz ;
• Appareil de régulation et de programmation du chauffage ;
• Pompes à chaleur (PAC) ;
• Chauffe-eau thermodynamique (CET) ;
• Chauffe-eau et chauffage solaire ;
• Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique.

Il est important de se référer à la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis. 

Quelles  nouveautés en 2018 concernant les appareils de chauffage éligibles ?

• Les chaudières à fioul sont exclues au 1er janvier 2018, sauf celles respectant des critères de performance renforcés (définis par arrêté), qui bénéficient d'un taux de 15% jusqu'au 30 juin 2018.
• le CITE est étendu à certains frais d'équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, ainsi qu'à la réalisation d’un audit énergétique.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d'information sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif (équipements, caractéristiques techniques exigées...).

En 2019, le CITE devrait être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.